PÉTITION CONTRE LE CONTRÔLE NUMÉRIQUE IMPOSÉ AUX CITOYENS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Non au contrôle numérique généralisé – Défendons nos libertés fondamentalesNous, citoyens et citoyennes, exprimons par la présente notre refus catégorique de toute forme de contrôle numérique généralisé que l'Union Européenne, sous l'impulsion de la Commission européenne et de sa présidente Ursula von der Leyen, avec le soutien de dirigeants nationaux dont Emmanuel Macron, cherchent à imposer aux peuples européens.Sous couvert de sécurité, de modernisation ou de lutte contre la fraude, ces projets menacent gravement nos libertés individuelles, notre vie privée et nos droits fondamentaux.Nous refusons notamment :La mise en place d'une identité numérique obligatoireLa surveillance accrue des citoyens via des outils numériques centralisésLe traçage des comportements, des opinions et des activités personnellesLa conditionnalité de l'accès aux services essentiels (travail, santé, déplacements, aides) à des dispositifs numériques imposésToute dérive vers un contrôle social, inspiré de modèles incompatibles avec nos valeurs démocratiquesNous rappelons que :La liberté ne se négocie pasLa démocratie repose sur la confiance envers les citoyens, non sur leur surveillanceLa technologie doit servir l'humain, et non l'asservirAucun gouvernement, aucune institution supranationale n'a le droit d'imposer un système de contrôle permanent à la populationNous exigeons :L'abandon immédiat de tout projet de contrôle numérique obligatoireLe respect strict de la vie privée et des libertés fondamentalesUne consultation démocratique réelle des peuples avant toute réforme de cette ampleurLa possibilité de vivre, travailler et se soigner sans obligation numérique imposéeNous appelons les gouvernements nationaux, les institutions européennes et leurs représentants à entendre la voix des citoyens et à renoncer à toute mesure liberticide.👉 Non au contrôle numérique.Oui à la liberté, à la souveraineté des peuples et à la dignité humaine.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.