Réforme en Urgence La TEOM : La Taxe Des Ordures Ménagères est injuste pour les familles. Pour une réforme basée sur le nombre d'habitants.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous demandons Au Gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat une réforme urgente et juste de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).Le problème : Actuellement, cette taxe est calculée sur la valeur de notre logement, comme la taxe foncière. Cela crée une injustice fondamentale : une famille de quatre ou six personnes paie exactement la même somme qu'une personne seule ou un couple pour le même service, alors qu'elle produit beaucoup plus de déchets et coûte plus cher à la collectivité.La solution : Cette taxe doit être réformée pour devenir équitable et écologique. Elle doit mieux refléter l'usage réel du service. Nous demandons que le débat soit ouvert pour promouvoir des alternatives justes, comme une redevance calculée en fonction de critères liés à la taille du foyer ou à la quantité de déchets réellement produite.Il est temps que notre fiscalité locale soit à la fois plus juste pour les familles et plus incitative pour la protection de l'environnement.L'appel à l'ensemble des élus de France et Au Peuple de France. Signez cette pétition pour exiger une réforme de la TEOM.M . Sylvain Damiani

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.