Zéro tolérance Pour les candidats à toutes élections : Une Seule condamnation = Inéligibilité à vie pour tout élu.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les élus doivent être l'exemple. Ils représentent la Nation et l'autorité publique.Aujourd'hui, la loi permet à des personnes condamnées par la Justice de continuer à se présenter aux élections, et même de conserver leur mandat dans de nombreux cas. Cette situation est inacceptable et sape la confiance des citoyens.Quand un élu est condamné pour des faits graves (corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, etc.), il trahit la confiance du peuple et souille la fonction qu'il occupe.Nous demandons donc l'adoption d'une loi établissant le principe d'inéligibilité définitive, à vie, pour toute personne condamnée pour crime ou délit grave dans l'exercice d'un mandat électif. Aucune distinction de peine ne doit être faite selon que la condamnation est prononcée pendant ou après le mandat.La fonction publique n'est pas un sanctuaire. Pour restaurer l'honneur de la politique et la foi en nos institutions, il faut des règles claires et intransigeantes.Signez pour exiger une véritable loi de moralisation publique.M. Sylvain Damiani Président National De l'association Les Amis Des Forces De L'ordre

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.