Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

L'erreur judiciaire est une tragédie absolue. Un innocent condamné voit sa vie, sa réputation et son avenir anéantis par une décision de justice.Pourtant, lorsqu'une preuve accablante d'innocence émerge (ADQ, vidéo, aveu, alibi irréfutable), la procédure pour le réhabiliter est souvent lente, complexe et discrète. Pendant ce temps, il reste un "coupable" aux yeux de la société.Nous demandons la création d'une cellule d'urgence judiciaire indépendante, saisissable sans délai par la défense ou le parquet, ayant pour mission d'examiner et de faire valoir en priorité absolue toute preuve nouvelle susceptible de démontrer l'innocence d'une personne condamnée.Cette cellule devra garantir :1. Une réhabilitation publique et solennelle de l'innocent, aussi médiatisée que sa condamnation l'a été.2. La réparation intégrale et rapide du préjudice subi.3. La poursuite et la condamnation lourde de toute personne (témoin, expert, magistrat, officier de police) dont la faute grave, prouvée, a conduit à cette erreur.La justice doit être infaillible dans la reconnaissance et la réparation de ses propres fautes. Pour les innocents brisés, chaque jour compte.Signez pour que la vérité et la dignité triomphent enfin.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.