Titre : Justice à la dérive, victimes en souffrance : rallongez la prescription, effacez l'impunité !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Justice à la dérive, victimes en souffrance : rallongez la prescription, effacez l'impunité !Des délits et des crimes sont classés sans suite, faute de temps. Des victimes de viols, d'agressions, de délits financiers découvrent la vérité trop tard et se heurtent à un délai de prescription qui est un déni de justice absolu. Le système actuel protège les coupables et abandonne les victimes.Actuellement, un délit se prescrit par 6 ans et un crime par 20 ans en général. Ces délais, déjà trop courts, sont écrasés par la lenteur des procédures judiciaires, les reports d'audience à répétition et l'engorgement des tribunaux. Conséquence : des affaires sont irrémédiablement perdues par le seul écoulement du temps, et non par l'examen des preuves.Pire, pour les crimes les plus graves comme les crimes sexuels sur mineurs, la quasi-totalité des victimes demandent aujourd'hui l'imprescriptibilité, un débat déjà porté au Parlement. Pourtant, seul le crime contre l'humanité est imprescriptible en France. Cette incohérence doit cesser.Nous exigeons une réforme en profondeur pour que le temps ne soit plus l'allié des criminels :1. Allongement significatif des délais de prescription pour les délits et les crimes.2. Instauration de l'imprescriptibilité pour tous les crimes graves, notamment les crimes sexuels et les crimes violents, à l'image de ce qui existe pour les crimes contre l'humanité.3. Suspension effective des délais en cas de procédure longue, pour que la lenteur de la justice ne prive jamais une victime de son droit à un jugement.Le droit à la justice ne doit pas avoir de date de péremption. L'impunité ne doit plus être une fatalité inscrite dans le calendrier.Signez pour que la vérité et la réparation puissent triompher, quel que soit le temps écoulé.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.