Assez des cumuls cachés ! Pour une loi de transparence totale sur les activités des élus.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Assez des cumuls cachés ! Pour une loi de transparence totale sur les activités des élus.Les élus en France, au niveau local comme national, peuvent cumuler leurs fonctions avec d'autres mandats ou activités rémunérées. Trop souvent, ce cumul se fait dans l'opacité, sans véritable contrôle public.Cette situation prive les citoyens de transparence, limite le renouvellement des responsables et nourrit la défiance envers la démocratie.Nous demandons une loi pour mettre fin à cette opacité. Cette loi doit obliger tout élu à :1. Déclarer publiquement toutes ses activités professionnelles, mandats et sources de revenus parallèles.2. Rendre cette déclaration accessible à tous en ligne, de façon claire et simple.3. Subir des contrôles renforcés sur ces déclarations, avec de réelles sanctions en cas de mensonge ou d'omission.La confiance se construit par la transparence. Exigeons que la lumière soit faite sur les activités de nos élus.Signez pour une démocratie plus transparente et renouvelée.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.