Pour un renforcement immédiat et radical des contrôles électoraux en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour un renforcement immédiat et radical des contrôles électoraux en FranceNous, citoyennes et citoyens , demandons un renforcement urgent, immédiat et radical des contrôles lors des élections municipales, législatives et présidentielles. La confiance dans le scrutin est le socle de notre démocratie, et elle est aujourd'hui gravement ébranlée par des lacunes de contrôle criantes.Les procédures actuelles présentent des failles inacceptables qui ouvrent la porte à la fraude et alimentent les suspicions :· Le ramassage et le transport des bulletins sont souvent confiés à des employés municipaux seuls, sans contrôle indépendant, parfois tard dans la nuit.· Les bureaux de vote manquent de surveillance physique et visuelle suffisante.· La chaîne de transmission des résultats jusqu'à la préfecture manque de traçabilité et de sécurisation.Ces faiblesses ne sont plus tolérables. Elles minent la légitimité de nos élus et de notre République.Nous exigeons donc l'adoption immédiate d'une loi instaurant des mesures de contrôle drastiques et transparentes :1. Fin du transport municipal non contrôlé : Interdiction formelle de confier le ramassage des bulletins et procès-verbaux à un employé municipal seul. Cette tâche devra être exclusivement assurée par un binôme indépendant, composé d'un officier ministériel (juge, commissaire de justice) et d'un citoyen assesseur tiré au sort. Ce binôme dressera un procès-verbal de prise en charge scellé sur place.2. Sécurisation totale de la chaîne : Ce binôme sera responsable du transport direct et sécurisé des documents scellés jusqu'au centre de dépouillement central désigné par la préfecture, sans aucun intermédiaire. Un second procès-verbal de remise sera établi à l'arrivée.3. Surveillance vidéo obligatoire et archivée : Installation impérative de caméras de vidéosurveillance dans tous les bureaux de vote, couvrant l'urne et la table de décompte. Les images devront être archivées de manière sécurisée et pouvoir être consultées par les commissions de contrôle en cas de réclamation.4. Contrôles physiques renforcés et ouverts : Autorisation et facilitation de la présence de contrôles physiques accrus dans les bureaux de vote, non seulement par les délégués des candidats, mais aussi par des commissions de citoyens tirés au sort préalablement habilités, et ce, du dépouillement jusqu'à la clôture.5. Transmission contrôlée à la préfecture : La transmission électronique ou physique des résultats finaux à la préfecture devra faire l'objet d'un protocole de vérification croisée entre le président du bureau de vote, un représentant de la commission de contrôle et l'autorité préfectorale.La technique pour mettre en œuvre ces mesures existe. Seule la volonté politique manque. Il est temps de rendre nos élections imperméables à la fraude et au doute.Signez pour exiger des élections françaises enfin transparentes, sécurisées et dignes de confiance.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.