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Les pétitions · déposées en 2026 · n°5143

Non au prélèvement de 90% de votre retraite pour payer une chambre en EHPAD

En cours de signature117 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 5 févr. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pétition pour l'abrogation de l'article 132-3 du CASF : veillons aux droits des seniors et des futures personnes âgées en EHPAD. Mesdames, Messieurs les députés, Vous, J'ai l'honneur de vous solliciter afin de permettre l'abrogation de l'article 132-3 du CASF Code de l'action sociale et des familles, qui impose aux personnes âgées en EHPAD de reverser une partie trop importante de leurs ressources pour financer leur séjour.Lorsqu'une personne âgée n'a pas les moyens pour payer sa chambre en EHPAD, l'état propose une « aide » à la condition qu'elle reverse 90% de sa retraite jusqu'à la fin de son hébergement. Les 10% restant vont aux impôts et à une mutuelle. Par exemple, avec 1000€ de retraite, cela vous laisserait 100€ par mois. Que reste-t-il pour vivre ? Au revoir les sorties, les plaisirs, les vêtements neufs même soldés ! L'état réclamera la somme avancée aux familles qui auront déjà bien de la peine d'avoir perdu un être cher. Cette mesure est injuste et porte atteinte à la dignité et à l'autonomie des personnes âgées. Je demande qu'elles puissent conserver une partie de leurs ressources pour leurs besoins personnels et pour vivre dignement. J'en appelle à vous : les députés, les sénateurs, les élus, et le gouvernement à prendre en compte ma sollicitation afin d'agir pour les droits des personnes âgées en EHPAD.L'article 132-3 du CASF doit être abrogé afin que les personnes âgées en EHPAD puissent conserver une partie de leurs ressources pour leurs besoins personnels. A vous tous qui me lisez : Signez cette pétition s'il vous plaît, pour montrer votre soutien aux seniors et aux futures personnes âgées qui rentreront en EHPAD. Nous n'irons peut être pas tous en maison de retraite mais pour la plupart d'entre nous, nous vieillirons un peu plus longtemps. Le bien vieillir est notre avenir. Notre société ne peut pas vivre sans nos seniors.Enfant, l'IA ne me prenait pas dans ses bras lorsque je tombais du vélo. Mettez vous à la place de vos aînés, de leurs amis âgés ou bien encore des papys que vous croisez au supermarché, qui ne voient plus bien clair pour chercher leur monnaie ou à la petite mamie qui vous demande d'attraper un article trop haut en rayon car elle est en fauteuil roulant... Sans oublier, la dame qui ne peut plus se baisser à cause de l'arthrose ou ce monsieur qui oublie qu'il vous a déjà raconté une histoire pour la cinquième fois...Les seniors nous transmettent leurs souvenirs. A nous de leur donner la possibilité d'avoir un peu d'espoir. N'hésitez pas à partager cette pétition avec vos amis, vos contacts, vos collègues, votre famille et à tous pour que nous puissions nous faire entendre s'il vous plaît. Je voudrais vous remercier de m'avoir lue.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.