Non à la Loi Duplomb2 — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je fais écho à la pétition de Mme Eléonore PATTERY au sujet de la Loi Duplomb. Cette loi fut adoptée malgré les 2 131 368 signataires de sa pétition, puis partiellement annulée par le conseil constitutionnel.La Loi Duplomb2 vise à faire passer ce que le conseil constitutionnel a annulé en respectant le droit.Je vais donc reprendre les arguments de la précédente pétition:Les Lois Duplomb et Duplomb2 sont des aberrations scientifiques, éthiques, environnementales et sanitaires.Elles représentent une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.- Ces lois sont des actes dangereux.Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l'humanité tout entière.Elles fragilisent les réseaux trophiques et compromettent la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.📚 Les grands textes l'avaient déjà dit :Le rapport Brundtland, l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l'OMS, de l'INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l'intérêt général.⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel.Selon l'article L110-1 du Code de l'environnement, l'État français est garant de principes environnementaux comme:« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l'obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.Je m'oppose donc aussi à la Loi Duplomb 2.Par cette pétition, je demande :- Son abrogation immédiate ;- La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;- La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.