Contre l'octroi du droit de vote aux étrangers non-européens

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés,Le droit de vote est le socle de notre démocratie et l'expression ultime de la souveraineté nationale. Depuis la Révolution française, ce droit est indissociable de la nationalité.Aujourd'hui, une proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non-européens résidant en France. Par la présente pétition, nous, citoyens français, exprimons notre ferme opposition à ce projet pour les raisons suivantes :Le principe de réciprocité : Le droit de vote est actuellement réservé aux citoyens français et, par réciprocité européenne, aux ressortissants de l'UE pour les élections locales. Étendre ce droit au-delà de ce cadre affaiblit la spécificité de la citoyenneté française.La valeur de la naturalisation : La France dispose d'un parcours de naturalisation clair. L'accès au vote doit rester le résultat d'une démarche d'intégration pleine et entière, marquée par l'acquisition de la nationalité.La cohésion nationale : Nous estimons que l'appartenance à la communauté nationale doit rester le critère déterminant pour décider des affaires de la cité, même à l'échelle municipale.Nous demandons aux élus de l'Assemblée nationale de rejeter cette proposition de loi constitutionnelle et de maintenir le principe selon lequel voter est un droit attaché à la qualité de citoyen français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.