Non au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non-UE aux élections municipales – Défense de la souveraineté républicaine

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français attachés aux valeurs de la République et de la démocratie, nous opposons fermement à la proposition de loi constitutionnelle n° 149 (modifiée par le Sénat), qui sera examinée en séance publique le 12 février 2026 et vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne.Cette réforme va à l'encontre des fondements de notre démocratie et contredit les principes républicains essentiels :- Violation de l'article 3 de la Constitution : cet article stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » et que les électeurs sont les nationaux français. Accorder des droits électoraux à des non-nationaux remet en cause ce lien fondamental entre souveraineté et nationalité.- Affaiblissement de la citoyenneté : la citoyenneté française implique non seulement des droits, mais aussi des devoirs et un engagement envers la nation. Dissocier la nationalité des droits politiques dilue ce lien républicain, crée une inégalité dans les obligations et risque de porter atteinte à l'égalité entre citoyens.- Risque d'ingérence étrangère : en octroyant des droits électoraux à des ressortissants d'États non-UE, cette mesure pourrait exposer les décisions locales à des influences extérieures, favorisant des ingérences potentielles contraires aux intérêts nationaux et à la sécurité de la République.- Atteinte à la République : en fragilisant l'unité nationale et la souveraineté populaire, cette mesure pourrait ouvrir la voie à d'autres remises en cause, au détriment de la République une et indivisible. Elle menace la cohésion sociale et l'exercice exclusif de la souveraineté par les Français.Nous appelons solennellement les députés à rejeter cette proposition de loi en séance publique, afin de préserver l'intégrité de notre Constitution, la force de notre citoyenneté et les principes républicains qui fondent notre nation.Signez massivement pour défendre la souveraineté française et une République forte !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.