Logement Sociaux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour Monsieur , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour revoir les loyers et les taxes des logements sociaux en France , en fonction du salaire de chaque Français et NON en fonction de la ville , de l'emplacement ou de la résidence .Les anciens logement sociaux vieillissent et certains ne sont pas rénovés car c'est un coût en plus pour les organismes sociaux mais le loyer augmente chaque année ! Merci de bloquer les loyers des logements sociaux qui deviennent aussi cher que les logements privés alors que les anciennes résidence se dégradent .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.