Pour la légalisation du Cannabis

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour une légalisation encadrée et responsable du cannabis en FranceLa France est aujourd'hui l'un des pays d'Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée, tout en maintenant un modèle strictement répressif. Cette contradiction nourrit les réseaux criminels, met en circulation des produits non contrôlés et mobilise inutilement nos forces de sécurité et notre justice.Légaliser et encadrer le cannabis, ce n'est pas banaliser sa consommation. C'est reprendre le contrôle.Assécher les réseaux mafieuxChaque année, des milliards d'euros alimentent des organisations criminelles. Un marché légal retirerait cette manne financière aux trafiquants et affaiblirait durablement l'économie souterraine qui gangrène certains territoires.Protéger la santé publiqueUn cadre légal permettrait de contrôler la qualité des produits, d'imposer un étiquetage clair (teneur en THC/CBD), de limiter la puissance, et de financer des campagnes de prévention efficaces. Aujourd'hui, les consommateurs n'ont aucune garantie sanitaire.Générer des recettes pour le paysLa fiscalité sur le cannabis pourrait rapporter plusieurs milliards d'euros par an. Ces recettes pourraient être affectées à la santé, à la prévention des addictions, à l'éducation ou à la sécurité.Soutenir une filière agricole françaiseLa France est déjà un acteur majeur du chanvre industriel. Une légalisation encadrée ouvrirait des perspectives économiques importantes pour nos agriculteurs, y compris en outre-mer, avec la création d'emplois locaux, la structuration d'une filière nationale et des opportunités d'exportation.Alléger la pression sur la justice et la policeDes milliers de procédures concernent chaque année l'usage simple. Une régulation permettrait de concentrer les moyens publics sur la lutte contre les trafics violents et les crimes graves.Protéger les mineursUn marché légal impose un contrôle strict de l'âge d'achat. Le marché noir, lui, ne demande aucune pièce d'identité.La légalisation encadrée du cannabis est une décision pragmatique, responsable et moderne. Elle permet de transformer un problème subi en politique publique maîtrisée.Si vous souhaitez une France plus cohérente, plus efficace et plus protectrice, signez cette pétition.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.