Application immédiate de l'article 68 : la Constitution doit être respectée

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Exigeons l'application immédiate de l'article 68 de la ConstitutionLa Constitution n'est pas un simple texte symbolique. Elle est la loi suprême de la République. Elle s'impose à tous — sans exception.L'article 68 prévoit clairement les mesures à prendre lorsqu'un manquement grave aux devoirs de la fonction est constaté. Ce dispositif existe pour protéger la démocratie, garantir la responsabilité des plus hautes autorités et préserver l'équilibre de nos institutions.Aujourd'hui, nous refusons que cet article reste lettre morte.Nous demandons aux institutions compétentes d'assumer pleinement leurs responsabilités et d'engager sans délai la procédure prévue par la Constitution. Le respect de l'État de droit ne peut être à géométrie variable. La loi fondamentale doit être appliquée avec rigueur, impartialité et transparence.Il ne s'agit ni d'un combat partisan, ni d'une manœuvre politique.Il s'agit du respect de nos principes républicains.Il s'agit de la crédibilité de nos institutions.Il s'agit de la démocratie.Signer cette pétition, c'est affirmer que nul n'est au-dessus de la Constitution.Signer, c'est défendre l'État de droit.Signer, c'est exiger que la République reste fidèle à ses propres règles.La Constitution doit être respectée.Exigeons son application.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.