Pour l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire relative aux activités et réseaux de Jeffrey Epstein en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Jeffrey Epstein, condamné aux États-Unis pour des faits extrêmement graves d'exploitation sexuelle de mineures, a entretenu durant de nombreuses années des relations avec des personnalités politiques, économiques, académiques et médiatiques à travers le monde.Des éléments publiquement documentés font état : • De déplacements et de séjours en France ; • De liens avec certaines personnalités françaises ; • De connexions potentielles avec des réseaux d'influence internationaux ; • De la présence de biens immobiliers en France associés à son entourage ; • De contacts recensés dans des documents judiciaires américains rendus publics.À ce jour, aucune commission d'enquête parlementaire spécifique n'a été constituée en France afin d'examiner : 1. L'existence éventuelle de faits commis sur le territoire français ; 2. D'éventuelles défaillances institutionnelles ou judiciaires ; 3. L'existence de protections, complicités ou négligences ; 4. Les implications potentielles de personnalités françaises ; 5. Les liens éventuels entre ces faits et des réseaux d'influence internationaux.Dans un État de droit, la transparence et la recherche de la vérité sont des exigences fondamentales.Nous demandons : 1. La création immédiate d'une commission d'enquête parlementaire ; 2. L'audition sous serment des personnalités françaises ayant été en contact avec Jeffrey Epstein ou son entourage ; 3. L'examen des éventuelles procédures judiciaires, signalements ou classements sans suite en France ; 4. La coopération officielle avec les autorités américaines et internationales ; 5. La publication d'un rapport public détaillé et transparent.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.