Pour une mobilité durable et accessible soutenons le ferroviaire français

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La France est un territoire géographiquement fragmenté, dans lequel l'accès aux commodités est un enjeu capital. Le besoin de se déplacer est réel et légitime ; le dérèglement climatique est également une priorité majeure, et nos déplacements y contribuent.Cette pétition a donc un double objectif :- Garantir l'accès à toutes et à tous à la mobilité- Réduire les émissions des déplacements usuelsElle aura aussi pour conséquence indirecte de réduire les morts sur la route, grâce à la réduction du trafic automobile et de diminuer la dépendance de la France aux énergies importées, notamment au pétrole.Ce problème peut sembler cornélien, mais nous avons en réalité déjà la solution !La France dispose d'un réseau ferré historique très développé, et le TGV est une machine très efficiente. Voici quelques chiffres :Avec 1 kg de CO₂, on peut parcourir en moyenne :- 4,6 km en voiture thermique- 5,42 km en avion (trajet moyenne distance)- 9,67 km en voiture électrique- 36,1 km en TER- 341 km en TGV !(source : impactco2.fr / comparateur CO₂ soutenu par la République française et par l'ADEME)À l'heure où la France est en excédent de production électrique, énergie décarbonée qui plus est et où l'on parle d'électrification des usages, imaginez le potentiel du développement en masse du TGV.Ce dernier fonctionne directement avec l'électricité du réseau : aucune batterie polluante, et nul besoin d'importer une énergie venue d'ailleurs.Cependant, aujourd'hui, la France ne soutient pas suffisamment ce système.Un rapport de 2024 d'Allianz pro Schiene (alliance allemande pro-rail à but non lucratif), source reprise par la Chambre de commerce luxembourgeoise, compare l'investissement des différents États européens de l'Ouest, par habitant, dans le système ferroviaire national.La France est classée dernière à 51 €/habitant, loin derrière les voisins italiens, belges et allemands, respectivement à 92, 101 et 115 €/habitant, et très loin derrière l'Europe du Nord : Pays-Bas 174 €/habitant, Norvège 276 €/habitant et Suède 277 €/habitant. J'exclus volontairement le Luxembourg et la Suisse, de par leur taille restreinte et leur population modeste, qui faussent les chiffres et rendent la comparaison biaisée.Ajoutons à cela la « Redevance de circulation électrique » (RCE), s'élevant à 0,283 € par km d'après SNCF Réseau : le « péage ferroviaire » et autres redevances de marché peuvent grimper jusqu'à ~33 € par train-km en France, avec un niveau moyen de redevance supérieur à la Belgique et comparable à celui de l'Italie, qui investissent beaucoup plus dans leur réseau que la France (source : page 82 du rapport de la Commission européenne du 30/07/2025, portant sur le ferroviaire en Europe).Le train supporte des péages d'infrastructure au km, tandis que l'avion paie plutôt des redevances de navigation et des taxes sur les billets ; en revanche, le kérosène reste largement avantagé fiscalement en Europe, ce qui crée une concurrence moins équilibrée entre modes, bien que nous l'avons vu, l'avion est nettement plus polluant.Pour ces raisons, nous proposons de renforcer la contribution du transport aérien au financement de la transition des mobilités, et d'affecter une part dédiée de ces recettes au développement du ferroviaire, plus sobre en carbone.Concrètement, nous demandons le relèvement de la taxe sur les billets d'avion, avec affectation d'une part des recettes à la régénération du réseau et aux trains.Plus de gens sur les rails, c'est aussi moins de gens sur les routes : moins d'accidents, moins d'usure de la voie publique, et donc des économies substantielles qui permettent de contrebalancer les investissements effectués.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.