Affaire Epstein FRANCE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Transparence et renforcement des mécanismes de contrôle face aux réseaux criminels transnationauxNous, citoyens français, demandons à l'Assemblée nationale d'examiner les implications potentielles en France des affaires internationales liées à des réseaux d'exploitation sexuelle, révélées notamment dans le cadre de l'affaire Epstein.Au regard de la gravité des faits établis aux États-Unis et des interrogations légitimes qu'ils soulèvent, nous sollicitons :La mise en place d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête parlementaire visant à évaluer les dispositifs français de prévention et de répression des réseaux d'exploitation sexuelle transnationaux.Une clarification sur les éventuelles coopérations judiciaires engagées entre la France et les autorités étrangères dans ce dossier.Un renforcement des moyens consacrés à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection des mineurs.Cette demande s'inscrit dans le respect de l'État de droit et du principe fondamental d'égalité devant la loi.La confiance démocratique exige transparence, responsabilité et protection effective des victimes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.