Pour une TVA juste et responsable : un taux adapté à l'impact social, économique et écologique des produits !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Préambule :La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un levier puissant pour orienter les choix de consommation et encourager une économie plus vertueuse. Aujourd'hui, son application ne reflète ni les enjeux écologiques ni les inégalités sociales. Nous proposons une réforme ambitieuse : **un système de TVA modulé selon un score évaluant l'impact global des produits**, inspiré du modèle du NutriScore.Pourquoi cette réforme ?1. Justice sociale : Les produits issus d'entreprises respectant un SMIC décent, des conventions collectives et des droits des travailleurs doivent être encouragés. 2. Urgence écologique : Les produits locaux, peu polluants et issus de l'agriculture biologique ou raisonnée méritent d'être accessibles à tous. 3. Transparence économique : Les produits importés de loin, polluants ou fabriqués dans des conditions sociales indignes doivent contribuer davantage au financement de la transition.Nos propositions concrètes :- Un score TVA : Chaque produit se verrait attribuer un score (de A à E) évaluant : - L'impact écologique (empreinte carbone, mode de production, circuit court, etc.). - La responsabilité sociale (rémunération des travailleurs, respect des droits, etc.). - L'utilité économique (priorité aux produits de première nécessité et aux filières locales). - Une modulation des taux : - Taux à 0% : Produits de première nécessité (eau, aliments non transformés en bio ou raisonné), produits locaux et équitables. - Taux réduit (5,5%): Produits respectant des critères sociaux et écologiques stricts (score A ou B). - Taux standard (20%): Produits moyens (score C). - Taux majoré (30% ou plus) : Produits polluants, importés de loin ou issus de filières non éthiques (score D ou E). - Un financement vertueux: Les recettes supplémentaires issues des produits les moins vertueux financeraient la transition écologique et sociale (aides aux agriculteurs bio, subventions pour les circuits courts, etc.).Exemples concrets : Légumes bio locaux Score A Taux de TVA proposé 0% Vêtements fabriqués en France avec coton bio Score B. Taux de TVA proposé 5,5% Smartphone importé (fabriqué dans des conditions sociales critiquables) Score D Taux de TVA proposé 30% ou plusAppel aux décideurs :Nous demandons au gouvernement et aux parlementaires d'étudier et de mettre en œuvre cette réforme, en concertation avec les acteurs économiques, les associations et les citoyens. La TVA doit devenir un outil de justice sociale et écologique, et non plus un impôt aveugle.Signez cette pétition pour une consommation responsable et une fiscalité équitable !Comment soutenir cette pétition ?- Partagez-la autour de vous et sur les réseaux sociaux.- Interpellez vos élus pour qu'ils portent ce projet.Consommer mieux, c'est possible. Agissons ensemble pour une TVA qui a du sens !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.