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Les pétitions · déposées en 2021 · n°525

Pass sanitaire. Et pour les non vaccinable ?

Décision non publiée64 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 22 août 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pour les personnes ayant-Un antécédent de syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS). -Un antécédent de myocardite, de péricardite ou d'hépatite grave. -Une allergie à l'un des composants du vaccin, le PEG 2000 ou polyéthylène glycol.Il leur est impossible de se faire vacciner contre le covid.Pourtant le pass sanitaire s'applique à tout le monde.Permettons à ces personnes de vivre normalement, en augmentant la durée de validité d'un test PCR, à 7 jours. Avec gratuité même pour du confort (loisirs). Permettons à ces personnes de ne pas perdre leur emploi, en leur faisant passer des test pcr par la médecine du travail. Et les autorisant si négatif à travailler 7 jours.Ces personnes vont être exclu de la société, car ils ne peuvent pas être vacciner. Nous devons leur permettre, de trouver des solutions acceptables et sans dangers.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.