Maintien du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour le maintien du CPF pour financer le permis de conduireNous demandons le maintien de la possibilité d'utiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer le permis de conduire.Le permis est aujourd'hui indispensable pour accéder à l'emploi, en particulier dans les zones rurales et les secteurs où la mobilité est une condition d'embauche. Pour de nombreux jeunes, demandeurs d'emploi et salariés modestes, le CPF représente la seule solution pour financer cette étape essentielle vers l'insertion professionnelle.Supprimer ce droit creuserait les inégalités et freinerait l'accès au travail.Nous appelons l'Assemblée nationale à garantir le maintien du CPF pour le financement du permis de conduire, au nom de l'égalité des chances et de l'emploi.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.