Dérogation pour les Vélos à Assistance Electrique licenciés FFCT et UFOLEP

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Face aux risques de débridages des vélos à Assistance Electrique, de part la limite de 25 Km/h jugée trop faible pour une pratique sportive et plus collective des licencié-e-s à la FFCT et UFOLEP. Nous interpellons les Député-e-s de l'Assemblée Nationale afin qu'ils et elles proposent une dérogation spécifique pour les licencié-e-s de la FFCT et UFOLEP pour passer de 25 Km/h > ou = (10%) actuellement, à 25 Km/h > ou = (28%) la limite de l'assistance électrique, ce qui permettrait d'accéder à 32 Km/h maximum.Cette proposition devrait contribuer à dissuader de sortir de la légalité, de rester assuré-e-s et de sensibiliser l'ensemble des licencié-e-s aux règles de sécurité .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.