🔺 PÉTITION — Pour une Santé Numérique Souveraine et Lisible

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

🔥 PréambuleNous, usagers, créateurs, citoyens, professionnels ou simples navigateurs du numérique, constatons chaque jour un décalage croissant entre les dispositifs censés nous protéger et les réalités que nous vivons.Ce Manifeste de Santé Numérique n'est pas une plainte.Ce n'est pas une revendication identitaire.C'est une lecture structurelle d'un système qui produit mécaniquement confusion, fatigue, opacité et vulnérabilité.Nous demandons non pas des faveurs, mais de la lisibilité, de la cohérence, de la responsabilité.🔺 REVENDICATIONS STRUCTURELLES1. Lisibilité des interfaces publiquesNous demandons des interfaces compréhensibles, cohérentes et accessibles, permettant à chacun d'exercer ses droits sans se perdre dans des labyrinthes numériques.2. Transparence des mécanismes de décisionNous demandons que les décisions algorithmiques ou administratives soient explicitées : critères, responsabilités, marges d'erreur.3. Responsabilité des institutions numériquesNous demandons la fin des renvois circulaires et des dispositifs qui se défaussent.Un système numérique doit répondre, pas se cacher.4. Protection contre la surcharge cognitiveNous demandons que les plateformes publiques soient conçues pour réduire la charge mentale, et non l'augmenter.La santé numérique commence par la clarté.5. Reconnaissance des intersticesNous demandons que les zones grises — là où le droit, l'administration et la technique cessent de se recouvrir — soient identifiées, nommées et corrigées.L'impunité naît toujours dans les interstices.6. Souveraineté numérique individuelleNous demandons que chacun puisse comprendre, maîtriser et contrôler ses données, ses accès et ses démarches, sans dépendre de castes techniques.7. Cohérence entre discours et dispositifsNous demandons que les institutions cessent de promettre simplicité tout en produisant complexité.La cohérence est un devoir public.🔥 SECTION — L'effet Nasdas(intégrée comme preuve structurelle)8. Lire l'effet Nasdas comme un symptôme, pas comme un scandaleL'effet Nasdas n'est pas un phénomène isolé.Il révèle une incapacité structurelle : celle des institutions à lire le réel, à comprendre les codes sociaux, et à percevoir les trajectoires non assignables.Il montre que les environnements numériques produisent une compétition symbolique permanente où seuls les plus visibles, les plus codés, les plus conformes aux attentes algorithmiques sont lisibles.Pendant ce temps, les quartiers populaires, les indépendants, les non-assignables restent hors champ.La dystopie n'est pas future : elle est déjà distribuée.9. Reconnaître le coût réel de la non assignabilitéLa non assignabilité — sociale, politique, religieuse — est un travail.Un travail de lucidité, de courage, de résistance aux normes.Un travail souvent accompli dans la solitude, sans soutien institutionnel, et au prix de la santé mentale et relationnelle.Nous demandons que ce coût soit reconnu.10. Introduire un impôt structurel sur le conformismeNous proposons un impôt symbolique sur le conformisme.Non pas une taxe financière, mais un mécanisme de redistribution de la lisibilité, de la reconnaissance et de la responsabilité.Ceux qui bénéficient du confort des normes — subventions, réseaux, légitimité automatique — doivent contribuer à alléger la charge de ceux qui tiennent leur axe hors des circuits d'opportunité.11. Réorienter les financements publicsNous demandons que les fonds publics cessent d'être captés exclusivement par les structures conformistes.Une part doit être dédiée aux trajectoires indépendantes, aux initiatives non assignables, aux créations issues des interstices.L'innovation sociale ne doit plus être financée par la seule santé mentale de ceux qui la portent.🔥 Conclusion capsuleNous ne demandons pas un nouveau portail, une nouvelle appli, un nouveau slogan.Nous demandons un changement de structure.Nous demandons que la santé numérique devienne un espace de droits, de clarté et de souveraineté.Cette pétition n'est pas une revendication.C'est un axe.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.