Riposte graduée aux troubles de voisinage : bruits de comportement

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Il n'y a pas une semaine sans que la presse ne rapporte des actes de violences qui sont causées par les troubles de voisinage.Ces actes de violence peuvent aller jusqu'à un ou plusieurs homicides.https://news.google.com/search?q=tapage&hl=fr&gl=FR&ceid=FR%3AfrCette situation est intenable et doit changer.On peut suspecter que la cause de ces violences est la faible répression des troubles de voisinage.Actuellement l'amende forfaitaire pour tapage est de 68 euros.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612Cette somme est dérisoire pour les personnes qui organisent des soirées chez eux car ils divisent le cout par le nombre de personnes présentes à la soirée.Ainsi, plus ils peuvent faire du bruit moins ça leurs coute.Ce n'est pas une situation viable.Il faut donc trouver une solution.Le cout de l'amende pourrait être une fonction de plusieurs paramètres : - le nombre de personnes concernée par le bruit dans le voisinage de la source de bruit- le nombre de personnes participant au bruit- le nombre de fois que ce tapage se réitère au cours du tempsPlus il y a de personnes concernées par le bruit et plus il y a de personnes participant au bruit et plus le tapage se réitère plus l'amende devrait être salée.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.