Séparation : que ce soit la personne qui payait le loyer et charges qui doit rester dans le logement

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Lors de séparation avec enfant, ça ne devrait pas être la personne qui n'a jamais rien payé (loyer et charge, donc ne participait pas aux finances du logement même social) qui devrait rester dans le logement.Surtout si c'est en plus cette même personne qui exige le départ du partenaire, et qui après vit des aides sociales au maximum, ne travaille plus et bien entendu va réclamer une pension alimentaire.Ca fera une économie aux contribuables et réparerait une injustice dont trop souvent c'est le papa qui doit retourner chez les parents ou amis, aura du mal à avoir un logement et doit encore payer pour la personne qui l'a quitté pour bien entendu le prétexte du "c'est pour le bien de ton enfant". Sans savoir si c'est bien l'enfant qui en sera bénéficiaire.Si la personne ne sait pas subvenir aux besoins de l'enfant et payer son logement et charges, que ça soit automatiquement celui qui peut payer qui garde le logement et ai la garde classique, tant que l'autre puisse subvenir à sa situation.Ca éviterait d'avoir autant d'homme devenu sdf et aussi exclus de la vie de l'enfant, car c'est trop souvent l'homme qui est défavorisé et subit des mensonges d'ex partenaire malhonnêtes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.