Renforcement de la lutte contre le harcèlement numérique et la création massive de faux comptes sur les réseaux sociaux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une place centrale dans le débat public, l'information et les échanges entre citoyens. Toutefois, l'augmentation des phénomènes de harcèlement en ligne, d'insultes répétées et de campagnes coordonnées via des faux comptes fragilise gravement la qualité du débat démocratique et la sécurité des utilisateurs.La création massive de comptes anonymes ou automatisés permet la diffusion rapide d'injures, de menaces et de désinformation, souvent sans possibilité d'identification rapide des auteurs. Ces pratiques contribuent à l'intimidation de particuliers, d'élus, de journalistes et de professionnels, et altèrent la confiance dans l'espace numérique.La législation actuelle encadre déjà certaines infractions (injures publiques, harcèlement, cyberharcèlement), mais son application reste souvent complexe et tardive face à la rapidité des campagnes coordonnées en ligne.En conséquence, les signataires demandent :• Un renforcement des obligations de moyens des plateformes en matière de détection et de suppression rapide des comptes frauduleux ou automatisés créés en masse.• Une amélioration des mécanismes de signalement et de traitement accéléré des contenus injurieux et harcelants.Une transparence accrue des plateformes concernant leurs méthodes de modération et leurs statistiques de suppression de faux comptes.• Une réflexion législative visant à limiter techniquement la création industrielle de comptes numériques destinés à manipuler ou intimider.L'objectif n'est pas de restreindre la liberté d'expression, mais de garantir que l'espace numérique demeure un lieu d'échange respectueux, sécurisé et conforme aux principes républicains.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.