Pour des cotisations sociales à taux variables en fonction de l'emprunte écologique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les métiers de la réparation (vélos musculaires et à assistance électrique, deux roues motorisés, automobiles, matériels professionnels...) sont pénalisés par le coût de la main d'oeuvre : beaucoup de réparations ne sont pas faites parce qu'économiquement ce n'est pas rentable.Or, prendre soin et faire durer (dans une certaine limite) est quand même la base d'une approche écologique en ce qui concerne les aspects matériels de nos vies.Il serait donc logique de favoriser les activités de réparation en diminuant les côtisations sociales liées aux emplois dans les métiers de mécaniciens, couturières, cordonniers etcL'agriculture biologique a en général besoin de plus de main d'oeuvre que l'agriculture "conventionnelle" (particulièrement pour le maraîchage). Cette activité de production est réalisée sans polluer les milieux, donc sans mettre la santé des gens en danger. Les externalités négatives de ces productions en agriculture biologique entrainent donc des économies dans le budget de la sécurité sociale.Il serait donc logique que les emplois liés à l'agriculture biologique soient moins chargées en cotisations sociales.À contrario, les métiers liés à l'agriculture conventionnelle devraient être chargés en cotisations sociales car on sait qu'un ouvrier agricole qui épand des pesticides augmente ses risques d'être atteint d'un cancer : il est donc intelligent et logique de faire payer plus de cotisations sociales à l'employeur.In fine, cette mesure permettrait de créer des emplois dans des métiers vertueux socialement et écologiquement, des métiers qui ont du sens.Guillaume ForcierSimple citoyen, adhérent de la Maison Commune de la Décroissance

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.