Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire Epstein

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire Epstein et les risques de compromission d'agents publics.Mesdames et Messieurs les Députés,L'affaire Jeffrey Epstein, vaste réseau international de trafic d'influence, de traite d'êtres humains et de crimes sexuels, a profondément ébranlé la confiance des citoyens envers les institutions à travers le monde. Les récentes déclassifications de documents par la justice américaine ont mis en lumière l'existence de liens entre ce réseau et de nombreuses personnalités internationales, y compris des personnalités publiques, politiques ou économiques françaises.Si la justice française est la seule compétente pour établir d'éventuelles responsabilités pénales individuelles, la représentation nationale a, de son côté, le devoir d'évaluer les risques politiques et institutionnels liés à ce dossier.La fréquentation d'un tel réseau par des personnes exerçant ou ayant exercé de hautes responsabilités publiques soulève des interrogations légitimes quant à d'éventuelles situations de vulnérabilité. Les méthodes de chantage (ou kompromat) documentées dans ce dossier font peser un risque grave d'ingérence et de compromission sur les décideurs de notre pays. La Nation est en droit d'exiger une transparence totale sur ces zones d'ombre pour s'assurer que l'intégrité de l'État n'a pas été – et n'est pas – menacée.Objet de la pétitionPar la présente pétition, nous demandons à l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 137 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, la création d'une commission d'enquête parlementaire.Cette commission d'enquête aura pour mission de :Évaluer les risques d'ingérence : Déterminer si des décideurs publics ou des relais d'influence français ont pu faire l'objet de pressions, de chantages ou de compromissions en lien avec le réseau Epstein.Auditionner les acteurs concernés : Entendre, sous serment, les personnalités publiques françaises citées dans les documents officiels américains afin de clarifier la nature de leurs liens (financiers, amicaux ou professionnels) avec ce réseau.Analyser les éventuelles défaillances de l'État : Comprendre comment un tel réseau a pu opérer depuis le territoire français (notamment depuis l'appartement parisien de M. Epstein) sans que les services de renseignement ou de police n'aient pu alerter plus tôt les pouvoirs publics.Proposer des recommandations : Formuler des propositions concrètes pour renforcer les règles de probité et protéger nos institutions contre ce type de menaces hybrides mêlant criminalité sexuelle et influence géopolitique.Dans un État de droit, le silence nourrit la suspicion et le complotisme. Seule une démarche transparente et transpartisane de la représentation nationale permettra de restaurer la confiance des citoyens et de réaffirmer la souveraineté de nos institutions.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.