Destitution d'Emmanuel Macron pour la liquidation d'Alstom, révélée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par Olivier Marleix

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Députés, Candidats aux élections municipales, Électrices, Électeurs, Françaises, Français de la France, des Outre-mer et de l'Étranger, Femmes et Hommes, Tous Unis, Chers Compatriotes,En application de l'article 68 de la Constitution, signez la pétition pour faire voter la proposition de Frantz Grava pour la destitution d'Emmanuel Macron pour la liquidation d'Alstom à une multinationale étrangère, révélée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par le Député feu Olivier Marleix.Ce qui constitue de toute évidence, aux termes de l'article 68 de la Constitution, un manquement grave de M. Macron, incompatible avec l'exercice de ses fonctions et à la poursuite de son mandat, indigne d'un Président de la République française, portant atteinte à notre souveraineté nationale, aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'indépendance de la France.Frantz GRAVA - Président de La France En Résistance Partagez

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.