Pour la publication intégrale et publique du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens de France,La commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public mène actuellement des travaux d'audition et d'analyse concernant le service public de l'information, financé par l'argent des contribuables.Ces travaux concernent directement l'intérêt général, la transparence démocratique et l'usage de fonds publics.De nombreuses auditions publiques ont déjà eu lieu et sont accessibles aux citoyens. Par exemple :Compte rendu officiel d'une réunion de la commission :https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/ceaudio/l17ceaudio2526001_compte-renduPage officielle de la commission avec l'agenda, les auditions et les vidéos :https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/org/PO874480Auditions de responsables de l'audiovisuel public (Radio France, France Inter, etc.) disponibles dans les comptes rendus publics :https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-audiovisuel-public/documentsCes documents montrent que les travaux de la commission sont réels, avancés et d'intérêt public.Dans une démocratie, les citoyens doivent pouvoir accéder librement aux conclusions des travaux parlementaires portant sur des institutions financées par l'argent public.Nous demandons donc que :Le rapport final de la commission soit publié intégralement, sans suppression ni censure.Le rapport soit accessible publiquement en ligne, afin que tous les citoyens puissent le consulter.Les conclusions de la commission soient rendues publiques, quelles que soient les divergences politiques.La transparence est une condition essentielle de la confiance démocratique.Empêcher la publication d'un tel rapport reviendrait à priver les citoyens d'une information qui les concerne directement.Nous demandons donc aux parlementaires et aux responsables de cette commission d'enquête de garantir la publication intégrale et accessible du rapport final.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.