Pour un délai de rigueur judiciaire et un protocole de réhabilitation immédiate des animaux saisis

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le système actuel de gestion des animaux saisis pour dangerosité ou implication dans des accidents est en situation d'échec éthique et neurologique. Le cas de chiens, comme Curtis, restés enfermés plus de six ans en box de fourrière avant un verdict, démontre une maltraitance institutionnalisée par la lenteur judiciaire.L'isolement social et sensoriel prolongé provoque une atrophie des structures cérébrales (hippocampe) et une hyper-réactivité de l'amygdale, rendant des animaux potentiellement rééducables définitivement instables. Le temps biologique de l'animal est incompatible avec le temps judiciaire actuel. Maintenir un être sensible dans ces conditions constitue une double peine : pour l'animal brisé et pour la société qui finance une détention sans issue.Nous demandons l'intégration des dispositions suivantes dans le projet de loi visant la protection des animaux :​Délai de rigueur : Obligation pour la justice de statuer sur le sort définitif de l'animal dans un délai maximum de 6 mois après la saisie.​Réhabilitation immédiate : Placement systématique, dès les 48h suivant la saisie, dans des Centres de Réhabilitation Comportementale agréés (et non en fourrière classique), permettant le maintien des stimuli sociaux et sensoriels.​Évaluation par les pairs : Une évaluation comportementale réalisée par un collège indépendant (vétérinaire éthologue et éducateur spécialisé) pour déterminer la viabilité d'un placement en sanctuaire sécurisé comme alternative à l'euthanasie.​Responsabilité financière : Application du principe 'pollueur-payeur' où les frais de réhabilitation sont imputés au propriétaire responsable des manquements initiaux.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.