Renforcer la transparence des charges de copropriété et l'information des copropriétaires

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour,Dans le cadre d'une copropriété, pour un copropriétaire qui n'est pas membre du conseil syndical, l'accès à l'information et la compréhension des charges de copropriété restent aujourd'hui très difficiles avec les seuls documents obligatoires prévus par la législation actuelle.Afin d'améliorer la transparence et de permettre à tous les copropriétaires de mieux comprendre la gestion financière de leur copropriété, il serait souhaitable de renforcer les obligations d'information des syndics.Je propose notamment les mesures suivantes :1. La mise à disposition de l'ensemble des factures de la copropriété sur la plateforme intranet de la copropriété tout au long de l'année, afin que les copropriétaires puissent consulter les dépenses au fil de l'exercice.2. La mise à disposition du grand livre comptable de la copropriété sur cette même plateforme au moins trois mois avant l'assemblée générale, afin de permettre une analyse préalable des comptes.3. L'obligation pour le syndic de répondre aux questions de tous les copropriétaires dans un délai d'un mois, et non uniquement à celles des membres du conseil syndical.Ces mesures simples permettraient d'améliorer la transparence, la compréhension des comptes et la participation des copropriétaires à la gestion de leur immeuble.Je vous remercie de l'attention portée à cette proposition.Bien cordialement,

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.