Transparence de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public et information des citoyens sur l'utilisation des fonds publics

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La transparence de la vie publique constitue un principe essentiel d'une démocratie. Elle est particulièrement importante lorsque l'action publique concerne l'utilisation de fonds issus de l'impôt.L'Assemblée nationale a institué une commission d'enquête chargée d'examiner la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public. Les commissions d'enquête parlementaires jouent un rôle central dans le contrôle de l'action publique et dans l'information du Parlement et des citoyens.Les travaux de ces commissions contribuent à éclairer le débat démocratique sur l'organisation des services publics et sur l'utilisation des ressources publiques qui leur sont consacrées.Dans cet esprit, les signataires de la présente pétition souhaitent que les conclusions des travaux de cette commission puissent être portées à la connaissance du public dans les conditions prévues par le droit parlementaire.Les signataires demandent en conséquence :1. la publication du rapport final de la commission d'enquête relative à l'audiovisuel public ;2. la mise à disposition des auditions publiques et des documents communicables produits dans le cadre de ces travaux, dans le respect des règles juridiques applicables ;3. une information claire et accessible des citoyens concernant l'utilisation des financements publics consacrés à l'audiovisuel public.Cette démarche s'inscrit dans les principes de transparence de l'action publique, d'information des citoyens et de contrôle démocratique de l'utilisation des fonds publics.Les signataires souhaitent que le Parlement veille à ce que les conclusions de cette commission puissent contribuer au débat démocratique sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel public.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.