pension alimentaire et preuve

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Il devrait y avoir une preuve chaque mois que lorsqu'une pension alimentaire est demandée pour un enfant, une preuve soit donnée chaque mois pour prouver que la personne qui l'a perçoit ne travaille pas.J'ai constaté qu'avec les aides sociales on pouvait gagner presque autant que la personne qui travaille et doit payer une pension alimentaire.Je comprends que des personnes font semblant de chercher du travail et s'arrangent pour ne pas travailler alors qu'elles en on la possibilité (bien entendu ce n'est pas général) pour vivre d'aides sociales et réclamer de l'argent sous prétexte d'un enfant à l'ex partenaire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.