Zéro silence sur la violence ! Pour un registre national indépendant et notre protection systématique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Insultes, menaces, coups, harcèlement... Aujourd'hui, soigner les autres est devenu une profession à risques. Que ce soit à l'hôpital, en EHPAD ou au domicile des patients, les soignants subissent une violence quotidienne qui est devenue dangereusement banalisée.Si des outils étatiques comme l'ONVS (Observatoire National des Violences en Santé) existent, la réalité du terrain est tout autre : par manque de temps, découragés par la lourdeur administrative ou par peur, plus de la moitié des soignants agressés ne déclarent rien et ne portent pas plainte. Nous refusons que la violence fasse partie de notre "fiche de poste".Nous demandons la création urgente d'un Registre National et Indépendant des Violences faites aux Soignants, avec trois exigences fondamentales :1° Un signalement en 1 clic, accessible à tous : La création d'une application nationale unique, intuitive et ultra-rapide, permettant à tout soignant (salarié ou libéral) de signaler une agression (physique ou verbale) en moins d'une minute, sans passer par la lourdeur des validations hiérarchiques ;2° Le déclenchement d'une protection juridique automatique : Tout signalement d'une agression physique ou d'une menace grave sur ce registre doit déclencher automatiquement une prise en charge juridique gratuite. Le soignant ne doit plus avoir à se débrouiller seul pour porter plainte ou payer un avocat ;3° L'obligation de transparence des institutions : L'État et les directions d'établissements devront rendre des comptes publiquement, établissement par établissement, sur les suites pénales et disciplinaires données à chaque signalement. Fini les fiches d'incidents qui finissent dans un tiroir !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.