Fiche de maltraitance et malveillance physique ou verbale dans les entreprises privées ou publiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour Messieurs, Mesdames,Serait-il possible d'instaurer dans chaque entreprise, PME, secteur des soins ou autre, privé et public, des fiches de maltraitance et malveillance physique ou verbale à tout employé, en CDI ou CDD, qui est violent ou violente envers un ou une autre employé. Cette fiche la ou le suivra tout le long de sa carrière professionnelle et peut aboutir jusqu'au licenciement de la personne qui a commis cet acte de malveillance ou de maltraitance, envers un ou une autre employé.Merci d'y réfléchir,Cordialement Madame Grech karine, andrée

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.