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Les pétitions · déposées en 2026 · n°5466

Mise en place d'un “Permis Citoyen” pour sensibiliser au vote

En cours de signature7 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 2 avr. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je propose la création d'un Permis Citoyen, un dispositif éducatif visant à renforcer la citoyenneté et à redonner du sens au vote en France. L'objectif n'est pas de restreindre le droit de vote, mais de s'assurer que chaque citoyen dispose des informations nécessaires pour voter en pleine conscience, comprendre le fonctionnement de nos institutions et mesurer l'importance de sa participation.Aujourd'hui, voter est souvent réduit à un acte superficiel. Certains électeurs se laissent influencer par l'image d'un candidat, des slogans ou des "buzz" médiatiques, plutôt que par ses idées et projets. Cette tendance contribue à l'abstention et à la dégradation du débat politique, qui devient de plus en plus polarisé et spectacle médiatique. Nous voulons recentrer le vote sur l'information, le raisonnement et le respect du débat.Voici comment je visualise ce projet : Il s'agirait d'un module d'éducation civique certifié, basé sur le programme officiel de l'Éducation nationale. Il serait accessible en ligne ou dans des bureaux en mairie, adapté aux personnes en situation de handicap et aux citoyens non francophones.À la fin du module, un QCM simple de 40 questions. Le citoyen doit obtenir un score minimal (30/40) pour valider sa certification.Le test peut être repassé autant de fois que nécessaire, sans frais.Une fois validé, le citoyen reçoit sa carte d'information électorale, lui permettant de voter à toutes les élections.Les lycées pourront également passer s'ils le souhaitent le module dans leur lycée lors de sessions organisées à partir de 16 ans. La validation prendra effet le jour de leurs 18 ans, dès qu'ils auront légalement le droit de voter.Cela permet de donner un sens concret aux cours d'éducation civique et de former des citoyens responsables dès leur majorité.Cette réforme profiterait à tous. Pour les citoyens : Un vote réfléchi, conscient et motivé ; meilleure compréhension des enjeux politiques et institutionnels.Pour le débat politique : retour à des échanges basés sur les idées et les faits plutôt que sur le spectacle médiatique, les slogans ou les répliques chocs.Pour la société : renforcement de la culture civique, inclusion de tous les citoyens, et préparation des jeunes à voter de manière responsable dès leur majorité.Le dispositif est neutre, non partisan et inclusif. Il sera gratuit et accessible à tous, quel que soit le handicap ou la langue.Le droit de vote reste universel et inviolable : personne n'est exclu, et le test est uniquement un outil de sensibilisation.Le Permis Citoyen est donc un moyen d'éduquer et responsabiliser les citoyens, tout en renforçant la qualité de notre démocratie et la pertinence de nos débats politiques. Il s'agit d'une démarche qui sert tous les citoyens, aujourd'hui et demain.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.