Fiche de maltraitance et malveillance de la maternelle au lycée et milieu sportif

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible d'instaurer de la maternelle au lycée des fiches de maltraitance et de malveillance sur les enfants , ados trop violent ou qui harcèlent d'autres enfants qui les suivront le long de la période scolaire qui peut aller jusqu'à l'exclusion de l'enfant ou ados si récidiviste .Serait-il possible aussi de faire des fiches de malveillance et maltraitance dans les milieux sportif de l'enfant à l'adulte pour moins de violence et de harcèlement au seins des institutions .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.