Pour que la représentativité électorale tienne compte du pourcentage d'inscrits

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous demandons l'ouverture d'un débat parlementaire sur l'évolution du mode de calcul des résultats électoraux, afin que la représentativité des élus prenne en compte le pourcentage d'électeurs inscrits, et non uniquement les voix exprimées.En France, les résultats des élections locales et nationales sont déterminés exclusivement à partir des voix exprimées.Ce principe, historiquement adapté à des taux de participation élevés, conduit aujourd'hui à des situations où des responsables publics peuvent être élus avec un pourcentage très faible des électeurs inscrits, en raison d'une abstention majoritaire.Cette situation soulève une question de représentativité démocratique, sans remettre en cause la légalité des scrutins ni la légitimité des élus.Nous, citoyens signataires, demandons :1. L'ouverture d'un débat parlementaire sur l'intégration du pourcentage d'inscrits dans l'analyse des résultats électoraux ;2. L'étude de scénarios alternatifs, permettant de mieux refléter la participation réelle des citoyens, notamment en contexte d'abstention élevée ;3. La création d'un groupe de travail parlementaire, associant juristes, chercheurs, institutions et citoyens, afin d'évaluer les impacts démocratiques, juridiques et pratiques d'une telle évolution.Cette démarche vise à renforcer la lisibilité démocratique, à mieux prendre en compte la participation réelle des électeurs, et à adapter nos institutions à l'évolution des comportements électoraux.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.