Réduction des tarifs de péage en cas de travaux sur les autoroutes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Objet :Demande de mise en place d'une réduction des tarifs de péage lorsque les conditions de circulation sont dégradées en raison de travaux sur les autoroutes.Texte de la pétition :Les usagers des autoroutes s'acquittent de péages dont le montant est régulièrement réévalué. En contrepartie, ils sont en droit d'attendre des conditions de circulation satisfaisantes, notamment en termes de fluidité et de sécurité.Cependant, de nombreuses portions du réseau autoroutier font l'objet de travaux fréquents, parfois sur de longues distances et sur des périodes prolongées. Ces situations entrainent des réductions des voies, des limitations de vitesse, ainsi que des ralentissements importants, dégradant significativement les conditions de circulation.Malgré ces contraintes, les tarifs de péage demeurent inchangés, sans prise en compte du niveau de service réellement offert aux usagers.Dans un souci d'équité et de transparence, il apparait nécessaire d'adapter les modalités de tarification aux conditions effectives de circulation.Demande :La présente pétition demande la mise en place d'un dispositif prévoyant une réduction des tarifs de péage sur les portions d'autoroute affectées par des travaux significatifs, ainsi qu'un encadrement des conditions de facturation en cas de dégradation du service rendu aux usagers;

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.