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Les pétitions · déposées en 2026 · n°5512

Don du sang après transfusion : pour une révision des règles injustes et dépassées

En cours de signature27 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 24 mars 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Comme beaucoup, j'ai grandi en entendant : « Donnez votre sang, sauvez des vies ».Mais ce que personne ne m'avait dit, c'est qu'en France, avoir reçu une transfusion il y a 20, 30 ou même 40 ans… vous interdit de donner votre sang à vie.Pas de réévaluation, pas d'analyse personnalisée, pas de prise en compte des progrès médicaux. Juste une interdiction définitive.Je l'ai découvert le jour où j'ai voulu faire un geste solidaire. On m'a dit non.Depuis, chaque campagne d'appel au don du sang me laisse un goût amer. Ces pubs me rappellent que, malgré ma bonne santé, mon envie d'aider et ma conscience citoyenne, je suis exclu·e pour toujours.Ce n'est pas la sécurité sanitaire que je remets en question, c'est l'absence totale de nuance, d'évolution, de justice.Il est temps de faire évoluer ces critères figés. Parce que l'envie de sauver des vies ne devrait pas se heurter à une règle injuste.Pourquoi cette pétition ?Aujourd'hui, en France, toute personne ayant reçu une transfusion sanguine — même une seule fois, même bébé, même il y a 25 ans — est interdite à vie de donner son sang.Cela concerne des milliers de personnes en bonne santé, volontaires, et souvent frustrées de ne pas pouvoir participer à cet acte de solidarité essentiel.Cette exclusion repose sur un principe de précaution mis en place dans les années 1990, principalement à cause du risque de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ). Mais les connaissances médicales et les techniques de dépistage ont évolué depuis.Pour beaucoup d'entre nous, cela fait 20, 30, voire 40 ans que nous avons été transfusés. Nous sommes en bonne santé, sans signe de pathologie infectieuse. Et pourtant, nous sommes exclus du don, sans possibilité de réévaluation.Ce que nous demandons :Nous appelons l'Établissement Français du Sang (EFS), l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), et le ministère de la Santé à :Réévaluer scientifiquement cette interdiction, à la lumière des données actuellesPermettre, sous conditions strictes (délai de 20 ans sans pathologie, examens médicaux préalables, don de plasma sécurisé, etc.), une réintégration progressive des anciens transfusés volontaires.Mettre fin à une règle générale rigide, et adopter une approche plus juste, individualisée et fondée sur les preuves.Le sang sauve des vies.Ne laissons pas des donneurs exclus sans raison valable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.