Les pétitions · déposées en 2026 · n°5522
Révision du nouveau congé supplémentaire de naissance
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Malheureusement, ce nouveau congé ne pourra pas se cumuler avec le complément de libre choix de mode de garde, ce qui pourrait mettre beaucoup de familles en difficulté financière, devant payer la totalité de la rémunération de l'assistante maternelle. Cela pourrait pousser de nombreuses familles à ne pas prendre ce nouveau congé par crainte financière. Il faudrait donc pallier ce vide pour que tous les foyers puissent en bénéficier sans s'inquiéter de pouvoir finir le mois après avoir voulu passer du temps avec leur enfant.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.