Protéger la population du cadmium

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs les Députés,Une nouvelle expertise de l'ANSES conclut à une "situation préoccupante liée aux expositions au cadmium de la population française".Elle indique qu'"une part significative de la population dépasse les valeurs sanitaires de référence élaborées par l'Agence" et que "l'alimentation est de loin la source majeure d'exposition, représentant jusqu'à 98 % de l'imprégnation au cadmium dans la population non fumeuse".Les aliments les plus contaminés étant également les plus consommés par la population française (céréales du petit-déjeuner, pains, viennoiseries, pâtisseries, biscuits, pâtes, riz, blé, pommes de terre, certaine légumes...), les risques sanitaires sont majeurs.L'ANSES rappelle que "le cadmium est classé comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Il est reconnu comme cancérogène certain pour le poumon en milieu professionnel. Il est aussi suspecté d'induire d'autres cancers (pancréas, vessie, prostate et sein)."Selon l'article 1er de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars relative à la Charte de l'Environnement, chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.L'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que "[La Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé...".Le gouvernement vient de proposer une baisse progressive de présence de cadmium dans les fertilisants pour atteindre le seuil de 20 mg/kg avant 2038.Ce seuil recommandé par l'ANSES dès 2019 ne pourra donc être atteint que près de 15 à 20 ans après cette recommandation.A ce titre, et afin de protéger la population et préserver sa santé, en particulier celle des enfants, nous vous demandons de vous saisir de ce sujet. Nous souhaitons que vous légifériez le plus rapidement possible sur les valeurs limites en cadmium pour les matières fertilisantes des sols agricoles, afin d'atteindre la valeur seuil de 20mg/kg très rapidement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.