Limitation du cadmium dans les engrais phosphatés

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour une accélération de la mise en place de la proposition de loi n° 2301 visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, déposée le mardi 23 décembre 2025.Les recommandations de l'ANSES faites en 2019 doivent être mises en place dès 2027 en France, sans attendre le calendrier Européen :- l'apport en cadmium par les matières fertilisantes, qu'il s'agisse d'engrais industriels ou de déchets utilisés pour fertiliser les cultures comme le fumier, ne doit pas excéder un flux de 2 grammes de cadmium par hectare et par an. - Lorsque des engrais minéraux phosphatés sont utilisés, leur concentration en cadmium doit être inférieure à 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique (P2O5, composant majoritaire des engrais minéraux phosphatés contenant du cadmium).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.