Pour l'instauration d'une "Accise Flottante" et la réduction du taux de TVA sur les carburants face à l'urgence sociale.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

État des lieuxLe prix du litre de carburant atteint désormais 2,20 € dans de nombreux territoires, suite à l'instabilité géopolitique majeure en Iran et au choc pétrolier de 2026. Cette situation est devenue insoutenable pour la classe moyenne et les travailleurs dépendants de leur véhicule, pour qui le budget carburant représente désormais une part critique du revenu disponible.Le constat fiscalActuellement, les taxes (Accise et TVA) représentent environ 60 % du prix à la pompe. L'État bénéficie mécaniquement de la hausse des prix du brut via la TVA (20 %), augmentant ses recettes fiscales sur le dos du pouvoir d'achat des Français.Nos revendicationsNous, citoyens français, demandons officiellement au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale d'engager les réformes suivantes :Le rétablissement de l'Accise (ex-TICPE) "flottante" : Mettre en place un mécanisme de correction automatique où le montant de la taxe fixe diminue proportionnellement à la hausse du prix du baril de pétrole, afin de stabiliser le prix final pour le consommateur.L'abaissement de la TVA au taux minimal européen : Conformément à la Directive européenne 2006/112/CE, nous demandons l'abaissement de la TVA sur les carburants de 20 % à 15 % (taux normal minimum autorisé), représentant un gain immédiat de près de 10 centimes par litre.Le financement par la solidarité énergétique : Pour ne pas creuser le déficit public, nous proposons que ces baisses de recettes soient compensées par une taxe exceptionnelle sur les superprofits des majors pétrolières réalisés grâce à l'envolée des cours du brut en 2026.ConclusionLa mobilité ne doit pas être un luxe. Face au risque de paralysie économique et sociale de notre pays, nous demandons un débat parlementaire immédiat sur ces mesures d'urgence.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.