Prendre en compte les bulletins blancs lors des élections

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les prochaines élections pour la présidentielle laissent présager des choix qui poseront des cas de conscience à de nombreux électeurs pour qui la démocratie n'est pas un jeu de hasard. Aujourd'hui, les bulletins blancs sont recensés séparément depuis la loi du 21 février 2014, ce qui constitue déjà une avancée. Toutefois, ils ne sont toujours pas intégrés aux suffrages exprimés et n'ont donc aucune incidence sur le résultat final d'une élection.Or, de nombreux citoyens souhaitent participer au scrutin tout en exprimant leur refus des candidatures proposées. Le vote blanc n'est ni de l'abstention, ni du désintérêt pour la vie publique : il constitue au contraire une démarche civique, par laquelle un électeur se déplace, accomplit son devoir électoral, mais indique qu'aucune offre politique ne lui paraît satisfaisante.Dans un contexte de défiance croissante envers les institutions et de hausse régulière de l'abstention, il me semblerait utile de donner au vote blanc une portée plus réelle et plus visible. Demande est faite à nos Députés d'élaborer une proposition de loi visant notamment à : • intégrer les votes blancs dans les suffrages exprimés ; • prévoir leur affichage systématique dans les résultats électoraux, au même niveau que les candidats ; • instaurer un seuil de vote blanc entraînant des conséquences politiques ; • par exemple, si le vote blanc devenait majoritaire, organiser un nouveau scrutin avec l'obligation de présenter de nouvelles candidatures.Une telle évolution permettrait de reconnaître pleinement une forme d'expression démocratique aujourd'hui insuffisamment prise en compte. Elle pourrait également contribuer à réconcilier certains électeurs avec les urnes, en leur offrant une possibilité de participation qui ne soit ni un soutien forcé, ni une abstention.Convaincus qu'une démocratie forte ne doit pas seulement entendre les votes d'adhésion, mais aussi les votes de refus lorsqu'ils s'expriment de manière pacifique, républicaine et responsable, soyons nombreux à signer cette pétition afin que nos députés s'en emparent et votent une Loi allant dans ce sens.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.