La défense des droits humains

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je lance cette pétition pour dénoncer les mesures rapportées par plusieurs organisations internationales qui mettent en danger la vie de civils palestiniens. Aucune décision politique ou judiciaire ne doit porter atteinte au droit fondamental à la vie.Je demande : - le respect du droit international humanitaire, - la fin de toute mesure pouvant conduire à des condamnations injustes, - des enquêtes indépendantes et transparentes, - la protection immédiate de toutes les vies civiles.Je signe pour défendre la justice, la dignité humaine et la protection de chaque être humain.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.