Demande de réalisation d'un audit public et indépendant des comptes de l'État

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, soussignés, citoyens français, sollicitons officiellement la mise en œuvre d'un audit public, exhaustif et indépendant des comptes de l'État, conformément aux principes de transparence et de responsabilité inscrits dans le droit français. Cette demande s'appuie notamment sur : • L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ; • Les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code des juridictions financières, qui confient à la Cour des comptes la mission d'assurer le contrôle, la sincérité et la régularité des comptes publics ; • Les engagements internationaux de la France en matière de gouvernance financière et de transparence budgétaire, notamment dans le cadre de l'Union européenne. Dans un contexte de dette publique croissante et de pression fiscale parmi les plus élevées au monde, il apparaît essentiel de renforcer le contrôle citoyen sur la gestion des fonds publics. Cet audit devra avoir pour objet : • De présenter de manière claire et complète la répartition des recettes et des dépenses publiques ; • D'identifier les éventuelles zones d'opacité ou d'inefficience dans l'administration des finances de l'État ; • De proposer des recommandations concrètes pour améliorer l'efficacité et la transparence de la gouvernance budgétaire. Les résultats de l'audit devront être rendus publics dans leur intégralité, conformément au principe de transparence de la vie publique. Par la présente, nous demandons à l'État et à la Cour des comptes d'engager les démarches nécessaires à la réalisation de cet audit dans les meilleurs délais, dans l'intérêt de la Nation et des contribuables français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.