Proposition de loi visant à abroger l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures (Modification de la Loi n° 2017-1839)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Mesdames et Messieurs les Députés,​Considérant l'instabilité géopolitique majeure au Moyen-Orient et en Europe de l'Est qui menace directement la sécurité énergétique de la France ;​Considérant que la France importe la quasi-totalité de sa consommation d'hydrocarbures, générant un déficit commercial abyssal et une empreinte carbone liée au transport maritime mondiale ignorée ;​Considérant que des réserves significatives de pétrole et de gaz sont identifiées dans le Bassin Parisien, le Bassin Aquitain et au large de la Guyane française ;​Nous, citoyens français, demandons :​L'abrogation de l'article 1er de la loi du 30 décembre 2017 afin d'autoriser à nouveau l'octroi de permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national et dans les eaux sous juridiction française.​La mise en place d'un moratoire d'urgence permettant la réouverture immédiate des sites d'exploration stratégiques pour garantir notre indépendance durant la crise actuelle.​La création d'une Taxe de Souveraineté Énergétique sur ces extractions, dont les revenus seront exclusivement fléchés vers :​La réduction directe des taxes sur l'énergie pour les ménages (TICPE).​Le financement de la recherche sur la décarbonation et la transition énergétique.​Il est temps de passer d'une écologie d'importation, hypocrite et coûteuse, à une écologie de production, souveraine et responsable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.