Pour augmenter le Smic Net à 1842.50€ par mois en divisant par deux les prélèvements sociaux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 22 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 30 mars 2022.

Texte de la pétition

Le but étant d'arrêter de dupliquer les prélèvements sociaux et de les diviser par deux. L'employeur bénéficie d'une réduction de moitié pour ces prélèvements ainsi que les salariés.La différence obtenu est remise en salaire net pour le salarié.Exemple : Smic brut = 1554€Part salarié prélèvements sociaux= 323€Part employeur prélèvements soc = 900€ Smic net = 1231€Diviser par deux les prélèvements Part salarié 323/2 = 161.50€Part employeur 900/2 = 450€Somme employeur versé 1554 €+ 900€= 2454€2454€ - 161.50€ - 450€Smic Salaire Net = 1842.50 €

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.