Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2026 · n°5590

Abus de faiblesse

En cours de signature53 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 7 avr. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Beaucoup de personnes en situation de vulnérabilité se font escroquer de différentes façons . Mais là, nous allons parler de personne qui se font passer pour des artisans ou des professionnels.Les devis des travaux sont surestimés alors que le résultat n'est pas de la qualité ni fait par des professionnels.Il utilisent des techniques de marchandage et de manipulation ainsi que du démarchage. Voir même menacent.Il faut une loi qui protège les personnes fragiles ( gens âgés, handicap, etc .... ) contre ces individus sans vergogne.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.